T:Règlement intérieur de l'association

 

EXTRAIT DU RÈGLEMENT

INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION «  UNE IDÉE EN PLUS” »

 

 

Article 2 : Cotisations

Excepté les membres d’honneur, tous les membres actifs ou adhérents versent une cotisation fixe annuelle dont le montant est défini par le bureau.

Cette cotisation couvre une année entière courant du 1er octobre au 30 septembre.

Nul ne peut être inscrit à une ou plusieurs activités de l’association s’il n’a acquitté ladite cotisation.

 

Article 3 : Modalités de paiement des frais de participation aux activités de l’association : les frais de participation aux activités seront versés de la façon suivante :

1)    cours et ateliers annuels :

au début de l’année scolaire en une seule fois ou en trois trimestres représentés par trois chèques qui seront remis à l’encaissement en début de chaque trimestre.

Un remboursement éventuel des cours ou ateliers non suivis pourra intervenir selon les modalités de l’article 4 des statuts (en cas de déménagement, maladie, décès ou autre motif réel et sérieux soumis à l’approbation du bureau).

2)    stages divers :

- stages à l’unité : en raison des problèmes de gestion des effectifs et des finances, les frais de participation devront parvenir au moins huit jours avant la date du stage pour que l’inscription puisse être prise en considération.

Les inscriptions seront reçues dans l’ordre de leur arrivée à l’association jusqu’à ce que l’effectif maximum soit atteint. Dans ce cas, les personnes qui ne pourront être inscrites seront remboursées.

Toute annulation de participation à un stage doit être signifiée aux correspondants ou à l’animateur au moins 48 heures avant le stage ; à défaut, le stage ne sera pas remboursé.

- ensemble de stages : il pourra être souscrit à un ensemble de stages proposés par l’association. La participation sera payable à l’avance, au début de l’année scolaire, soit en un chèque, soit en trois chèques encaissables en début de chaque trimestre.

En cas d’absence, les stages non suivis ne seront remboursables que dans les cas prévus à l’article 4 des statuts (en cas de déménagement, maladie, décès ou autre motif réel et sérieux soumis à l’approbation du bureau).

 

Article 4 : participation aux stages : le bureau se réserve la possibilité d’annuler ou de modifier une activité ou un stage si le nombre de participants est insuffisant.

 

Une idée en Plus, la créativité au bout des doigtsSIRET 428785521 00025.

Association loi 1901 agréée de jeunesse et d’éducation populaire.  Maison des associations - 41150 Chouzy-sur-Cisse

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